MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la CTPS de Montauban l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Directeur de la publication : Docteur Mireille Goya-Lavigne (Présidente de la CTPS de Montauban)
Éditeur : CPTS de Montauban
Réalisation : [Y] YanBasta
Hébergement : OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France.
Copyrights contenus : Tous droits du propriétaire du contenu du site internet www.cpts-montauban.org sont réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site de la CTPS de Montauban implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la CTPS de Montauban sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le site de la CTPS de Montauban est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site de la CTPS de Montauban a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Nous nous efforçons de vous fournir des informations précises. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent les informations.
Toutes les informations indiquées sur le site de la CTPS de Montauban sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la CTPS de Montauban ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Données personnelles
Conformément à la directive européenne 2009/136/CE, nous vous informons sur les données personnelles collectées par ce site. Vous disposez des droits d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant sur simple demande :
Par email : coordination.cpts.mtb@gmail.com
Par courrier : CPTS de Montauban – 250 Rue Maurice Delpouys – 82000 Montauban
6. Cookies
Lorsque vous naviguez sur internet, des traceurs sont susceptibles d’être enregistrés sur votre navigateur web ou sur votre ordinateur (tablettes et mobiles également). Ils permettent de transmettre des informations aux propriétaires des sites visités.
Les cookies que nous utilisons
Logs : il s’agit de l’historique du trafic du site internet. Ils sont utilisés uniquement à des fins techniques (étudier le bon fonctionnement du site, s’assurer que le site n’est pas utilisé à des fins malveillantes (piratage, spam…)). Seule votre adresse IP est collectée et elle est conservée pendant 90 jours. Cette donnée est stockée sur le serveur hébergeant le site internet et n’est accessible que par le développeur du site (www.netizis.fr).
Formulaires : les différents formulaires présents sur le site collectent uniquement les données que vous avez saisies dans les champs. Elles sont stockées dans la base de données de ce site internet pendant toute la durée de vie du site internet. Elles sont également transmises par email à la société Netizis.
Google Analytics : Google Analytics est un outil de statistiques. Il nous permet de connaitre votre comportement de visite sur notre site et ainsi lui apporter des améliorations. Ces données ne sont accessibles que par la CPTS Montauban et ne sont utilisées qu’à des fins d’analyse. Elles sont conservées 26 mois.
7. Propriété intellectuelle
La CTPS de Montauban est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la CTPS de Montauban.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Limitations de responsabilité
La CTPS de Montauban ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.